Nouvelle Application SEZ créée au Profit des Importateurs et des Exportateurs

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Dans le cadre de l’initiative de e-gouvernance lancée par le gouvernement indien, le Ministère du Commerce et de l’Industrie a lancé une application mobile appelée « SEZ India ». Cette application fournit des informations détaillées sur les Zones Economiques Spéciales du pays (« ZES » ou « SEZ » pour « Special Economic Zones »), notamment des informations sur les règlementations en vigueur dans le pays et sur les politiques commerciales.

De plus, l’application sert d’outil intégré permettant de faciliter et d’accélérer le traitement de différentes transactions réalisées au sein des ZES.

L’application SEZ est disponible sur la plateforme Android et a atteint près de 5 000 téléchargements depuis sa mise sur le marché il y a quelques semaines. Les investisseurs étrangers intéressés par les opérations dans des ZES auraient tout intérêt à découvrir cette application afin d’évaluer si celle-ci pourrait améliorer certains aspects de leurs affaires.

Fonctions disponibles dans l’application SEZ

L’application se compose de quatre sections principales : Informations sur les ZES (« SEZ Information »), Transactions en lignes relatives aux ZES (« SEZ Online Transaction »),  Informations sur les échanges commerciaux (« Trade Information ») et Coordonnées des contacts (« Contact Details »).

La section SEZ Information fournit des informations détaillées sur les ZES autorisées, sur la loi ayant instauré les ZES (« SEZ Act »), sur les réglementations connexes, et sur les circulaires du Ministère du Commerce et de l’Industrie.

La section Trade Information fournit des détails sur les politiques commerciales extérieures, sur les importations et les exportations, sur les circulaires relatives aux droits de douanes et d’accise, et sur les taux du Plan Indien sur les Exportations de Marchandises (« Merchandise Exports from India Scheme » ou « MEIS »). Cette section propose également un outil d’aide au calcul des droits dus.

La section Contact Details inclut les coordonnées des autorités intervenant dans la réglementation et l’approbation des échanges, par exemple la Banque de Réserve d’Inde (« Reserve Bank of India » ou « RBI »), le Ministère du Commerce, le Direction Générale des Affaires Etrangères (« Directorate General of Foreign Trade » ou « DGFT »), et le Bureau des Commissaires en charge du Développement des ZES (« SEZ Development Commissioners Office »).

La section Online Transactions permet aux utilisateurs de suivre le statut de leurs documents de douane et de leurs avis d’expédition dans le système électronique d’échange de données informatisées (« Electronic Data Interchange system » ou « EDI ») du service indien des douanes et accises (« Indian Customs and Central Excise Electronic Commerce/Electronic Data interchange Gateway » ou « ICEGATE »). L’ICEGATE, appartenant au Département des droits de douane et accises (« Customs and Central Excise Department »), est un portail fournissant des services de dépôts en ligne de documents pour les opérations commerciales et de transport de cargaisons.

Avantages pour votre entreprise

L’application permettra d’aider les entrepreneurs à trouver des informations sur les ZES autorisées et sur les politiques commerciales associées, ce qui est souvent difficile à trouver pour les nouveaux investisseurs sur le marché indien.

Les entreprises peuvent également utiliser l’application pour suivre leurs transactions sur le système en ligne propre aux ZES, créé par le Ministère du Commerce afin de permettre aux personnes développant leur activité dans une ZES de réaliser leurs paiements de frais d’enregistrement, leurs rapports d’approvisionnement, leurs frais relatifs aux documents de douane et aux avis d’expédition mais également de remplir en ligne les documents demandés.

Les importateurs et les exportateurs peuvent également se servir du système de transaction en ligne ZES pour suivre le statut de leurs importations et leurs cargaisons, ou encore de vérifier les étapes de livraison au travers d’un système de scan de codes QR permis par l’application.

Une partie d’une initiative de e-gouvernance bien plus grande

Le gouvernement a mis en place des outils similaires pour les commerçants et les citoyens permettant que les différents services gouvernementaux soient conduits via des systèmes électroniques. Les applications développées grâce à cette initiative incluent Bhara interface for Money (« BHIM ») pour les paiements démonétisés, DigiLocker pour le stockage et la signature électronique de documents émis par le gouvernement, eTaal pour l’accès aux transactions en ligne passées grâce à une application mise en place dans le cadre de la e-gouvernance, mais encore Aadhaar Payment pour les commerçants. Les potentiels investisseurs et les entrepreneurs basés en Inde doivent prendre connaissance de ces outils afin de voir si ces outils peuvent ou non être bénéfiques à leurs affaires.

 

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