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    Le PAN en Inde et les Procédures d’Obtention pour les Investisseurs Étrangers

    Écrit par : Dezan Shira & Associates Traduit par : Alan Hervé Note de l’éditeur : cet article, initialement écrit en Août 2013, a été mis à jour le 29 Décembre 2016 afin de tenir compte des dernières modifications. En Inde, le « PAN » (« permanent account number ») est un code de dix caractères alphanumériques attribué par l’Administration[…..]

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    La Taxe sur les Produits et Services – Un Changement de Model dans la Fiscalité Indienne

    Une décennie après la première proposition, le projet de loi pour mettre en œuvre la taxe sur les produits et services (GST) a été adopté à la chambre haute du Parlement indien, et le gouvernement s’est engagé à déployer la GST début 2017. Dans ce contexte, il vaut la peine d’examiner les caractéristiques du régime indien de la GST, et d’étudier les répercutions attendues de cette réforme fiscale qui aura vraisemblablement un impact majeur sur les opérations commerciales dans le pays.

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